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Obligations

  • Se comporter en manière compatible avec la Mission et les Objectifs de l’Association – comme défini par les Statuts de l’Association.
  • Dans la mesure qu’ils ne soient pas des parties intéressées, de se conformer à la conformité de produit et les régulations de certification de l’Association KNX – tel que décrit dans les sections de conformité et certification des spécifications KNX.
  • Payer les frais annuels ou basés sur une redevance soit complètement soit en plusieurs fois.
  • Quant aux dettes éventuellement contractées par l’Association KNX, les associés ont une responsabilité civile limitée – c'est-à-dire, limitée au montant de leur souscription et aux rentrées annuelles dues. La même chose s’applique aux membres, leur responsabilité se limite au montant des rentrées de licences annuelles, et aux parties intéressées, leur responsabilité se limite au montant des rentrées d’adhésion annuelles.
  • Dans la mesure où ils ont déjà passé l’IPR Licence Agreement et le Trademark licence agreement à l’Association, les membres doivent remplir les conditions de ces accords.