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Code Fabricant

Chaque membre (sauf les parties intéressées) se voit affecté à sa demande un Code Fabricant qui doit être utilisé pour identifier ses produits.

Afin d'éviter que des codes fabricant soient attribués inutilement, (par exemple dans le cas d'un membre qui n'est pas encore actif sur le marché), un membre ne demande son Code Fabricant que peu de temps avant son intention de lancer des produits sur le marché.